DHG - Motion du Conseil D’administration du 21 février 2008

La préparation de la rentrée 2008 s’effectue dans un cadre national caractérisé par la poursuite de la restriction des moyens et notamment des personnels dans le second degré. Après les baisses du nombre d’enseignants constatées les années précédentes, pour 2008, le Ministre annonce pour le second degré la suppression : De 1500 emplois d’enseignants « au titre des évolutions démographies » De 1700 emplois « au titre de la rationalisation des moyens » De 2130 emplois de stagiaires « pour mettre en adéquation les recrutements et les besoins en personnels enseignants ».

A cela s’ajoutent 3500 emplois transformés en 63.000 heures supplémentaires.

Pour l’académie de Versailles, le Ministère a décidé la suppression en collèges et lycées de 276 Equivalents temps plein (ETP ou emplois à temps complet) pour l’ensemble de l’académie, soit les départements 78, 91, 92 et 95. A ces 276 ETP il faut ajouter la conversion de 302 emplois à temps plein en heures supplémentaires, soit un total de suppression de 578 ETP.

Nous constatons, cette année, que le taux d’heures supplémentaires annuelles (HSA) imposé aux établissements a très sensiblement augmenté. Ce taux d’heures supplémentaires annuelles atteint en moyenne 6,5 % dans les collèges et 12,2 % dans les lycées des Hauts-de-Seine.

L’augmentation du nombre d’heures supplémentaires annuelles pourrait entraîner : la suppression de postes d’enseignant : il suffit par exemple que 9 enseignants acceptent 4 heures supplémentaires pour supprimer 2 postes de professeur certifié. une détérioration de la qualité d’enseignement, une incertitude concernant les remplacements en cas d’arrêt maladie (le remplaçant acceptera-t-il les heures supplémentaires de son collègue ?) l’impossibilité d’assurer les enseignements obligatoires si les enseignants n’acceptent pas de dépasser l’heure supplémentaire qui peut être imposée aux seuls enseignants à temps complet.

Les membres du Conseil d’Administration du collège Paul Eluard dénoncent ces pratiques de l’Education nationale qui planifie volontairement la fragilisation du fonctionnement du collège et du lycée, en lui attribuant des moyens précaires. Il y a là un risque évident que des enseignements ne soient pas ou ne soient que partiellement assurés.

L’objectif annoncé est bien de réduire le nombre de fonctionnaires en dehors de toute considération pédagogique.

Malgré la réintroduction des heures statutaires dans le calcul de la DHG des collèges, nous constatons globalement une baisse dans de très nombreux collèges et un H/E (horaire apporté par chaque élève = Horaire / élève) globalement en baisse dans les Hauts de Seine (H/E 2007 : 1,213 – H/E 2008 : 1,2089). Nous sommes inquiets de la disparition des 10 h SEGPA dans la DHG des collèges. En effet comment seront effectuées les heures de langues ou d’EPS si elles ne sont pas financées dans les DHG des collèges ? Les élèves de SEGPA doivent suivre l’intégralité des enseignements qui leur sont dus.

Pour les classes préparatoires dans les lycées, la baisse de 50 % du nombre d’heure par élève (H/E) mérite aussi quelques explications.

Dans les lycées professionnels nous sommes attentifs à la suppression de classes CAP, BEP et bacs professionnels 2 ans. La recherche d’économies budgétaires et de suppressions de postes ne doit pas prendre le pas sur l’intérêt des élèves et la diversité de l’offre de formation.

Au niveau du collège Paul-Éluard, le taux d’heures supplémentaires passerait de 3,4% à 6,07%. L’augmentation du nombre d’heures supplémentaires annuelles va entraîner : – la suppression de postes d’enseignant. – une détérioration de la qualité d’enseignement (exiger de professeurs qu’ils effectuent jusqu’à 5 heures supplémentaires montre une profonde méconnaissance des conditions d’exercice de ce métier). – une incertitude concernant les remplacements en cas d’arrêt maladie (le remplaçant acceptera-t-il les heures supplémentaires de son collègue ?) – l’impossibilité d’assurer les enseignements obligatoires si les enseignants n’acceptent pas de dépasser l’heure supplémentaire qui peut être imposée aux seuls enseignants à temps complet. À ce titre, nous condamnons fermement la forme larvée de chantage qui consiste à imposer des heures supplémentaires sous peine de ne pas assurer les horaires obligatoires.

Nous nous interrogeons particulièrement sur la surprenante prévision d’évolution des effectifs qui prévoit 110 élèves en 5ème au lieu de 125 élèves de 6ème actuellement (et 128 élèves de 5ème), qui entraînerait la disparition d’une classe. Cette prévision se base sur un taux de redoublement supérieur aux précédentes années. En définitive le volume de la DHG contraint mécaniquement l’administration du Collège : – à supprimer les cours de méthodologie en histoire-géographie éducation-civique en troisième. Cette heure, créée cette année à titre expérimental, permet de préparer les élèves au Diplôme National du Brevet des collèges et aux exigences de la Seconde générale et technologique. – à confirmer la suppression d’une demi-heure de français en 5ème et 4ème, maintenant cette discipline à l’horaire obligatoire dans ces deux niveaux. – à supprimer le soutien en mathématiques dans tous les niveaux.

Nous exigeons en conséquence une augmentation de la DHG pour assurer ces enseignements. Le nombre de HSA est supérieur à ce que les professeurs peuvent et souhaitent effectuer. Nous exigeons donc le maintien de la proportion de HSA dans la DHG à son niveau actuel.

Face à une telle situation, qui voit les enseignements obligatoires directement menacés et l’aide et le soutien aux élèves supprimés de facto par manque de moyen, nous refusons la DHG, car elle suppose que nous acceptions les restrictions opérées et les redéploiements effectués, et exigeons un volume d’heures compatible avec la mission de l’Éducation Nationale : transmettre équitablement aux enfants les connaissances qui leur permettront de devenir des citoyens. Nous exigeons donc que le budget de l’Education nationale soit abondé à la hauteur des besoins pour que tous les collèges et lycées puissent assurer l’ensemble de leurs missions.