LA COMMISSION PERMANENTE DU COLLEGE

1. COMPOSITION DE LA COMMISSION.

 5 représentants de l'administration du collège : Mme la Principale, présidente de la commission, son adjointe, la Directrice SEGPA, Madame l'Intendante, le Conseiller Principal d'Education.
 1 représentant de la commune de CHATILLON et 1 représentant du Conseil Général.
 4 représentants des personnels enseignants et 1 représentant ATOSS (employé, ouvrier).
 4 représentants des parents d’élèves (pour l'année scolaire 2003/2004 : 2 FCPE, 1 PEEP, 1 UNAAPE).
 1 représentant des élèves.

Tous les membres de la Commission Permanente sont issus du Conseil d'Administration ( C.A.) du collège.
Contrairement au C.A., les membres de cette commission n'ont pas de suppléants, autrement dit, un membre absent n'est pas remplacé.

2. RÔLE DE LA COMMISSION.

Elle a la charge d'instruire les questions soumises à l'examen du C.A.

Elle est normalement obligatoirement saisie des questions relatives à :
 l'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves,
 la dotation horaire,
 l'organisation du temps scolaire,
 la préparation de l'orientation ainsi que l'insertion sociale et professionnelle des élèves,
 la formation continue des jeunes et adultes,
 l'ouverture du collège sur son environnement social culturel et économique,
 les options spécifiques à l'établissement.
Ces sujets sont abordés lors des discussions sur la Dotation Horaire Globale.
Bien d'autres sujets peuvent être soumis à son appréciation, elle a un rôle de chambre d'instruction préalable des dossiers mais n'est pas habilitée à prendre de décisions en lieu et place du conseil d'administration.

3. RÔLE DES PARENTS DANS LA COMMISSION.

Le rôle des parents est le même que pour le Conseil d'Administration. Ils se doivent donc de représenter les familles, faire valoir les avis et préoccupations, présenter les suggestions de l’ensemble de la communauté des parents du collège.

Le travail de la commission étant un préalable au C.A., il est souhaitable que les représentants FCPE qui y participent fassent part au conseil local des résultats de ces travaux afin qu'une position concertée soit prise pour le C.A. suivant.

4. PERIODICITE DES REUNIONS.

Au moins une fois, avant le Conseil d'Administration consacré à la Dotation Horaire Globale (voir plus haut).
En droit, avant les réunions des C.A., sachant qu'elle n'est pas systématiquement convoquée, loin de là.

Pour compléter votre information n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre site: www.fcpe.chatillon.info/wiki/NotreDebat

---