LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE
1. COMPOSITION DU CONSEIL.
10 représentants de l'administration : Mme la Principale, présidente de ce Conseil, son adjointe, l'intendante, le conseiller d'éducation, la directrice SEGPA; 1 personne du Conseil général, 3 membres de la mairie, 1 personne qualifiée.
10 représentants des personnels : 7 enseignants, 3 ATOSS (employés et ouvriers).
10 représentants des usagers : 3 élus élèves et 7 élus parents (pour 2003/04: 4 FCPE, 2 PEEP, 1 UNAAPE).
Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
2. RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.A.).
Il prend les décisions suivantes (liste non exhaustive) :
Adoption de son règlement interne ainsi que du règlement intérieur du collège, et du projet d'établissement,
Adoption du budget (année civile à venir) et du compte financier (année civile terminée) de l'établissement,
Adoption du programme des associations sportives du collège, du programme de formation des personnels, des conventions passées avec des entreprises,
Fixation des principes pour: la composition des classes, les modalités de répartition des élèves, l'organisation du temps scolaire, la préparation de l'orientation, l'insertion sociale et professionnelle, l'ouverture du collège vers l'extérieur.
Acceptation des dons, legs, l'acquisition et l'aliénation de biens.
Il se prononce sur l'accueil et l'information des parents d'élèves, l'information des membres de la communauté éducative, la création de groupes de travail, et sur toute question ayant trait à l'hygiène, la santé et la sécurité.
Il émet un avis sur (liste non exhaustive) :
L'évolution des structures, la et les innovations pédagogiques, en particulier au niveau des créations et suppressions de sections et options dans l’établissement (ex classes foot, Cham, etc.).
Le choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques.
La modification des heures d'entrée et sortie de l'établissement en raison de circonstances locales.
L'utilisation des locaux en dehors des heures d'ouverture du collège.
Toutes mesures ayant trait à l'organisation administrative du collège et sur demande du chef d'établissement.
Ces avis sont donnés à titre consultatif, c'est-à-dire que la décision finale est prise par le chef d'établissement et peut être différente de l'avis émis par le C.A..
3. RÔLE DES PARENTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Les parents du C.A. sont élus en début d'année scolaire par les familles. C'est 1 scrutin de liste des associations de parents d'élèves, proportionnel à 1 tour.
En tant qu'élus, ils représentent tous les parents du collège. Ils interviennent et ont droit de vote au même titre que n'importe quel membre du conseil d'administration.
Pour préparer le conseil, outre une réunion possible de la Commission Permanente, ils reçoivent au moins 10 jours à l'avance l'ordre du jour et les documents préparatoires, ce qui laisse en général du temps pour en discuter en conseil local FCPE.
Le C.A. est aussi un lieu d'échanges avec l'administration du collège dans lequel les parents peuvent et doivent s'exprimer sans complexe mais avec courtoisie.
4. PERIODICITE DES REUNIONS.
Au moins trois fois par an, soit un par trimestre :
Le premier conseil traite du budget pour l'année civile à venir (Dépenses, Recettes),
Le deuxième traite de la dotation horaire globale (le nbre d'heures d'enseignement allouées pour le collège, leur répartition, les options, les heures de soutien, le nbre de classes, etc.),
Le troisième C.A. traite du compte financier (en quelque sorte le bilan financier de l'année civile qui vient de s'écouler), et le bilan de l'année scolaire.
Il s'agit là des grands thèmes principaux que l'on retrouve systématiquement, d'autres sujets sont aussi abordés.
Pour compléter votre information n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre site: www.fcpe.chatillon.info/wiki/
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