LE CONSEIL DE DISCIPLINE

1. COMPOSITION DU CONSEIL.

 3 représentants de l'administration du collège : Mme la Principale, présidente de la commission ou son adjointe, Madame l'Intendante, le Conseiller Principal d'Education.
 2 représentants des personnels enseignants et 1 représentant ATOSS (employé, ouvrier).
 3 représentants des parents d’élèves (pour l'année scolaire 2003/2004 : 1 FCPE, 1 PEEP, 1 UNAAPE).
 2 représentants des élèves.

Hormis les représentants de l'administration, les autres membres sont issus du Conseil d'Administration ( C.A.) du collège et élus par lui. Chaque membre élu a un suppléant.

2. RÔLE DU CONSEL.

Seul, le chef d'établissement peut réunir le conseil de discipline, qui peut se tenir en dehors de l'établissement si la sérénité des débats ne peut pas être assurée autrement.
Néanmoins, lorsqu'une sanction supérieure à 8 jours d'exclusion est envisagée, il est obligatoirement réuni. (Autrement dit les sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion de 8 jours, peuvent être prononcées par le seul chef d'établissement) Ces sanctions supérieures à 8 jours peuvent faire l'objet de recours auprès du recteur d'Académie.
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions, ces dernières peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.
Pour être applicables, les sanctions, les mesures de prévention ou de réparation doivent être prévues au règlement intérieur.
Toute sanction, hormis l'exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l'élève au bout d'un an.
Enfin, le conseil délibère par vote à bulletins secrets.

3. RÔLE DES PARENTS AU SEIN DU CONSEIL.

Avant le conseil : prendre connaissance du dossier auprès de Mme la Principale ( faits reprochée, témoignages, etc.), l'analyser, essayer de mieux connaître l'élève et son contexte personnel, demander si nécessaire, l'avis d'un intervenant extérieur au conseil de discipline.
Pendant le conseil : respecter l'élève et sa famille, ne pas se limiter aux remarques des professeurs et de l'administration et faire intervenir l'élève, analyser son comportement, lui demander ses souhaits pour l'aider, mettre en avant l'intérêt, l'avenir de l'enfant.
Délibération : Privilégier l'éducatif au répressif, s'assurer que l'enfant sera suivi et accompagné dans la sanction, responsabiliser les familles dans cet accompagnement, faire des propositions autres qu'une exclusion de 8 jours (même si cette proposition n'est pas prévue au règlement intérieur, elle pourrait alors y être intégrée ultérieurement), informer l'élève et la famille de la possibilité de faire appel de la décision (si supérieure à 8 jours d'exclusion)

4. PERIODICITE DES REUNIONS.

Le chef d'établissement pouvant prononcer seul, c'est à dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion temporaire de 8 jours au plus, ce même conseil se trouve donc réduit, à Paul Eluard, à se réunir uniquement pour les exclusions définitives, ce qui est heureusement rare : 2 à 4 fois par an en moyenne… Cependant, on peut s'interroger sur la finalité d'un tel conseil qui, à ce jour, donne l'impression d'être une chambre d'enregistrement de décisions déjà prises et non pas un conseil pouvant aider les enfants à réagir et à modifier leur attitude !

Pour compléter votre information n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre site: www.fcpe.chatillon.info/wiki/NotreDebat

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